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Conditions Générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Soldat de Dieu et tout acheteur final particulier dans le cadre d'un système de vente par correspondance. Par conséquent toute commande implique l'adhésion à ces conditions générales de vente.
Acceptation des conditions générales de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Soldat de Dieu et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Soldat de Dieu. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Soldat de Dieu, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.
Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Soldat de Dieu confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Soldat de Dieu du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par virement ou par chèque. Soldat de Dieu se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.
Prix et paiement
Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de port. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Tous nos produits sont TVA non applicable, article 293B du CGI . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport, d'assurances et de mise en service. Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Paypal. Les cartes de crédits suivantes sont acceptées :
Le système de sécurisation mis en place pour le paiement par carte bancaire est le système Paypal, système 100% sécurisé. Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne transitent jamais en clair sur le réseau internet, les données sont signées, cryptées et transmises par le protocole SSL (Certificat SSL) en amont du module de télépaiement. Soldat de Dieu n'a jamais accès à votre numéro de carte bancaire.
Il n'est pas nécessaire d'avoir un compte Paypal pour pouvoir régler vos achats sur notre site. Pour plus d'informations,
Clause de réserve de propriété
De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de Soldat de Dieu jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, Soldat de Dieu sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.
Disponibilité
Notre offre est valable dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de sa commande, Soldat de Dieu en informera le client par email ou par courrier dans les meilleurs délais. L'acheteur pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande à
Frais de livraison
Les frais de livraison sont facturés au taux indiqué sur le présent site à la date de la commande et sont calculés en fonction de la zone de livraison et du poids des produits commandés. Vous pourrez choisir le type d'envoi : colissimo suivi ou recommandé. Pour plus d'informations sur les frais de livraison,
Livraison
Les commandes sont livrables en France métropolitaine (Corse comprise), Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Belgique, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Angleterre ; Brésil, Canada, Japon et Etats-Unis.
Les commandes sont expédiées le lendemain du jour où elles ont été passées (hors dimanche et jours fériés). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Toute commande non expédiée dans les 30 jours est annulée et remboursée si le paiement a bien eu lieu. Le client peut suivre lacheminement de son colis sur le site www.coliposte.net en se munissant du numéro qui lui aura été envoyé par e-mail ou en appelant le service clientèle au 01 46 70 88 82 (Lundi au Vendredi de 15h à 20h). Soldat de Dieu ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison par La Poste.
L'acheteur doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (non-conformité à la commande, produit endommagés) devra être signalée par email à :
au plus tard dans les trois jours ouvrables
suivant la réception du (des) article(s).
Si les produits nécessitent d'être renvoyés, ils doivent l'être dans les 3 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires etc).
Echange et Conformité
Soldat de Dieu sengage à rembourser, à échanger ou à faire un avoir sur les produits ne correspondant pas à la commande du client (échange de taille, défectueux ou non conformes). Celui-ci doit formuler par email le jour de la livraison ou au plus tard dans les10 jours suivant la livraison toute réclamation concernant sa commande (changement de taille, erreur de livraison, non conformité des produits). Sur toute réclamation, le client indiquera les coordonnées de l'acquéreur, le numéro de commande, les références du produit et les motifs de la réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Tout retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notices) avec copie de la facture d'achat. En cas d'échange pour changement de taille, les frais d'envoi et de retour sont à la charge du client. En cas de défectuosité ou de non-conformité, les frais d'envoi et de retour seront remboursés au client. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.
Limitation et responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Soldat de Dieu ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits, ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits le client peut contacter le service clientèle. Soldat de Dieu ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et (ou) communications, inondation, incendie. Soldat de Dieu n'encourera aucune responsabilité pour tous dommage indirect du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné / utilisé. Les produits vendus sous blister ou muni d'une étiquette de garantie doivent être retournés en l'état. Tout retour doit impérativement être précédé de l'attribution d'un numéro de rétractation obtenu auprès du service clientèle (01 46 70 88 82). A défaut, le colis sera refusé. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).
Informations légales
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Article créé: 2006-08-07 -- Il a été lu 1221 fois
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